Mentions
légales
1.
Présentation du site.
En vertu de l'article 6
de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://chambre-hotes-lazen.fr
l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de
son suivi :
Propriétaire : LaZen
Carpentras – Chambre d'hôtes – 113, RUE FLEURIE, 84200 CARPENTRAS
Créateur : Frédérique Royer
Responsable publication : Jean François d’Angelo – c o n t a c t @ c h a m b r e - h
o t e s - l a z e n . f r
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean François d’Angelo – c o n t a c t @ c h a m b
r e - h o t e s . f r
Crédits : les mentions légales ont étés rédigées par le webmaster
Hébergeur : Ligne Web Services 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17
FRANCE
2.
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site
http://chambre-hotes-lazen.fr
implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales
d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du
site http://chambre-hotes-lazen.fr
sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement
accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de
maintenance technique peut être toutefois décidée par http://chambre-hotes-lazen.fr/, qui
s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et
heures de l’intervention.
Le site http://chambre-hotes-lazen.fr
est mis à jour régulièrement par M. Jean François d’Angelo. De la
même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles
s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus
souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.
Description des services fournis.
Le site http://chambre-hotes-lazen.fr
a pour objet de fournir une information concernant la chambre d'hôtes
"Lazen" à Carpentras (Vaucluse, Région Provence Alpes Côte d'Azur)
LaZen Carpentras
s’efforce de fournir sur le site http://chambre-hotes-lazen.fr
des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra
être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la
mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui
lui fournissent ces informations.
Tous les informations
indiquées sur le site http://chambre-hotes-lazen.fr
sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs,
les renseignements figurant sur le site http://chambre-hotes-lazen.fr/ ne
sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été
apportées depuis leur mise en ligne.
4.
Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la
technologie JavaScript, qui peut être nécessaire pour pouvoir profiter de
l’ensemble des fonctionnalités prévues (les navigateurs ne doivent pas le
désactiver par conséquent). Ce site ne pourra être tenu responsable de dommages
matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à
accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et
avec un navigateur de dernière génération mis à jour, donc en
particulier ne pas utiliser de scripts informatiques à la place, qui pourraient
porter atteinte au fonctionnement normal du site.
5.
Propriété intellectuelle et contrefaçons.
LaZen Carpentras est
propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits
d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes,
images, graphismes, logo, photos, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction,
représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des
éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite,
sauf autorisation écrite préalable de Mme Frédérique Royer et M. d’Angelo Jean
François.
Toute exploitation non
autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera
considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux
dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété
Intellectuelle.
6.
Limitations de responsabilité.
LaZen Carpentras ne
pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au
matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site LaZen Carpentras,
et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux
spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une
incompatibilité.
LaZen Carpentras ne
pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par
exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à
l’utilisation du site http://chambre-hotes-lazen.fr.
7.
Gestion des données personnelles.
En France, les données
personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la
loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la
Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de
l'utilisation du site http://chambre-hotes-lazen.fr,
peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels
l'utilisateur a accédé au site http://chambre-hotes-lazen.fr,
le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole
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En tout état de cause
LaZen Carpentras ne collecte des informations personnelles relatives à
l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site
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L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause,
notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors
précisé à l'utilisateur du site http://chambre-hotes-lazen.fr
l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux
dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur
dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux
données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée,
accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la
pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être
envoyée.
Aucune information
personnelle de l'utilisateur du site http://chambre-hotes-lazen.fr
n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue
sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de
LaZen Carpentras et de ses droits permettrait la transmission des dites
informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même
obligation de conservation et de modification des données vis à vis de
l'utilisateur du site http://chambre-hotes-lazen.fr/.
Le site n'est pas
déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.
Les bases de données
sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant
la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases
de données.
8.
Liens hypertextes et cookies.
Le site http://chambre-hotes-lazen.fr
contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en
place avec l’autorisation de LaZen Carpentras. Cependant, LaZen Carpentras n’a
pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et
n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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9.
Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation
avec l’utilisation du site http://chambre-hotes-lazen.fr
est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction
aux tribunaux compétents de Paris.
10.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier
1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
11.
Lexique.
Utilisateur :
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations
personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce
soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles
elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
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