Mentions légales

 

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site  http://chambre-hotes-lazen.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : LaZen Carpentras – Chambre d'hôtes – 113, RUE FLEURIE, 84200 CARPENTRAS
Créateur :
Frédérique Royer
Responsable publication : Jean François d’Angelo –
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Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jean François d’Angelo –
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Crédits : les mentions légales ont étés rédigées par le webmaster
Hébergeur : Ligne Web Services 4, RUE GALVANI 75838 PARIS CEDEX 17 FRANCE

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site   http://chambre-hotes-lazen.fr implique l’acceptation pleine et enti&egravere des conditions générales d’utilisation ci-apr&egraves décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site   http://chambre-hotes-lazen.fr sont donc invités à les consulter de mani&egravere réguli&egravere.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par http://chambre-hotes-lazen.fr/, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site   http://chambre-hotes-lazen.fr est mis à jour réguli&egraverement par M. Jean François d’Angelo. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site   http://chambre-hotes-lazen.fr a pour objet de fournir une information concernant la chambre d'hôtes "Lazen" à Carpentras (Vaucluse, Région Provence Alpes Côte d'Azur)

LaZen Carpentras s’efforce de fournir sur le site   http://chambre-hotes-lazen.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site   http://chambre-hotes-lazen.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://chambre-hotes-lazen.fr/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript, qui peut être nécessaire pour pouvoir profiter de l’ensemble des fonctionnalités prévues (les navigateurs ne doivent pas le désactiver par conséquent). Ce site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni&egravere génération mis à jour, donc en particulier ne pas utiliser de scripts informatiques à la place, qui pourraient porter atteinte au fonctionnement normal du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

LaZen Carpentras est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, photos, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Mme Frédérique Royer et M. d’Angelo Jean François.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

LaZen Carpentras ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’acc&egraves au site LaZen Carpentras, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

LaZen Carpentras ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site   http://chambre-hotes-lazen.fr.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site   http://chambre-hotes-lazen.fr, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site   http://chambre-hotes-lazen.fr, le fournisseur d'acc&egraves de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause LaZen Carpentras ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site   http://chambre-hotes-lazen.fr. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il proc&egravede par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site   http://chambre-hotes-lazen.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’acc&egraves, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pi&egravece, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site   http://chambre-hotes-lazen.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypoth&egravese du rachat de LaZen Carpentras et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site http://chambre-hotes-lazen.fr/.

Le site n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site   http://chambre-hotes-lazen.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de LaZen Carpentras. Cependant, LaZen Carpentras n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site   http://chambre-hotes-lazen.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

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9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site   http://chambre-hotes-lazen.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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